POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Date d'entrée en vigueur : 10 janvier 2026 Dernière mise à jour : 10 janvier 2026 INTRODUCTION Jeune Chambre de Commerce des Femmes du Québec, personne morale dûment constituée en vertu des lois du Québec, ayant son siège social situé au 151 rue des Perce-Neige Otterburn Park (Québec) J3H5V1 Canada, immatriculée sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) 1173912404 (ci-après « l'Entreprise », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses clients, utilisateurs, visiteurs de son site web, partenaires commerciaux et de toute autre personne concernée (ci-après « vous », « vos » ou la « personne concernée »). La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la protection de vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1 (ci-après la « Loi 25 » ou « LPRPSP »), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5 (ci-après la « LPRPDE »), ainsi qu'à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Personne responsable : Anne-Marie Fecteau Coordonnées : Adresse postale complète : 151 rue des Perce-Neige Otterburn Park (Québec) J3H5V1 Canada Adresse courriel : allo@jccfq.com Adresse courriel sécurisée (pour communications sensibles) : [adresse courriel chiffrée si disponible] Téléphone : (514) 515 0560 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS Conformément aux articles 4 et 8 de la Loi 25, nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées, explicites et légitimes décrites à l'article 4 de la présente Politique. Les catégories de renseignements personnels que nous sommes susceptibles de collecter comprennent, sans s'y limiter : Renseignements d'identification personnelle Ceux-ci permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Les informations sont : Nom et prénom ; Date de naissance (renseignement sensible nécessitant un consentement exprès) ; Adresse postale et électronique ; Numéro de téléphone ; Identifiants en ligne. Renseignements professionnels Employeur ; Titre professionnel ; Coordonnées professionnelles ; Renseignements financiers Ces renseignements sensibles nécessitent un consentement exprès et des mesures de sécurité renforcées conformément à l'article 10 de la Loi 25 : Informations de facturation ; Historique de transactions et de paiement ; Informations bancaires (uniquement si nécessaire et avec consentement exprès) ; Informations de carte de crédit (traitées conformément aux normes PCI-DSS). Renseignements techniques Adresse IP ; Données de navigation ; Cookies et technologies similaires ; Informations sur l'appareil utilisé (type d'appareil, système d'exploitation, identifiant unique de l'appareil, résolution d'écran) ; Données de géolocalisation (uniquement avec consentement exprès préalable). Renseignements de communication Correspondances et communications avec nous. FINALITÉS DE LA COLLECTE Nous collectons vos renseignements personnels aux fins suivantes : Fournir nos produits et services ; Traiter vos commandes et paiements ; Communiquer avec vous concernant nos services ; Améliorer nos produits et services ; Respecter nos obligations légales et réglementaires ; Protéger nos droits et notre sécurité ; Personnaliser votre expérience ; Envoyer des communications marketing (avec votre consentement). FONDEMENT JURIDIQUE ET CONSENTEMENT Nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels sur la base de (i) votre consentement explicite ou implicite. Votre consentement peut être express (verbal ou écrit) ou implicite (déduit de vos actions). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles ; (ii) pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ; (iii) pour respecter nos obligations prévues par la loi ; (iv) pour des fins légitimes qui ne portent pas atteinte à vos droits et libertés. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux tiers suivants (i) nos fournisseurs de services : Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour nous aider dans nos opérations (hébergement, traitement des paiements, analyse de données, etc.) ; (ii) partenaires commerciaux : Avec votre consentement, nous pouvons partager vos informations avec des partenaires commerciaux ; (iii) autorités légales : Lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux ; (iv) transferts d'entreprise : En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs. TRANSFERT DE RENSEIGNEMENTS HORS DU QUÉBEC/CANADA Si vos renseignements personnels sont transférés ou stockés à l'extérieur du Québec ou du Canada, ils peuvent être soumis aux lois du pays de destination. Nous prenons des mesures pour assurer un niveau de protection comparable, notamment par : Des clauses contractuelles types ; Des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ; Des mécanismes de conformité appropriés. Nous vous informons des pays ou territoires où vos renseignements peuvent être transférés : [Préciser les pays]. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Les périodes de conservation varient selon : La nature des renseignements ; Les finalités de traitement ; Les exigences légales et réglementaires ; La nécessité de conserver les renseignements pour établir, exercer ou défendre des droits. À l'expiration de ces périodes, vos renseignements sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés. MESURES DE SÉCURITÉ Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre : La perte ou le vol ; L'accès non autorisé ; La divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisées. Ces mesures incluent : Chiffrement des données sensibles ; Contrôles d'accès stricts ; Formation du personnel ; Audits de sécurité réguliers ; Protocoles de réponse aux incidents. VOS DROITS Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants : Droit d'accès : Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'obtenir une copie de ces renseignements. Droit de rectification :Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets. Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé. Droit à l'oubli : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements dans certaines circonstances. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos renseignements personnels. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 2. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous : Prendrons des mesures immédiates pour réduire les risques ; Nous vous en aviserons dans les meilleurs délais ; Nous informerons la Commission d'accès à l'information du Québec et/ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon les cas ; Nous consignerons l'incident dans notre registre. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour : Assurer le bon fonctionnement du site ; Analyser l'utilisation du site ; Personnaliser le contenu et les publicités ; Améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des consentements. LIENS VERS DES SITES TIERS Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS DES MINEURS Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de [13/16] ans sans le consentement des parents ou tuteurs légaux. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité périodiquement. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique. Les modifications importantes vous seront communiquées par [courriel/notification sur le site]. PLAINTES Si vous avez des préoccupations concernant nos pratiques de confidentialité, vous pouvez : Nous contacter directement aux coordonnées indiquées à la section 17 de la présente Politique. Déposer une plainte auprès des autorités compétentes : Pour le Québec : Commission d'accès à l'information du Québec Téléphone : 1-888-528-7741 Site web : www.cai.gouv.qc.ca Pour le reste du Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Téléphone : 1-800-282-1376 Site web : www.priv.gc.ca COORDONNÉES ET PERSONNE RESPONSABLE Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression ou pour déposer une demande relative à vos renseignements personnels : Jeune Chambre de commerce des femmes du Québec Responsable de la protection des renseignements personnels 151 rue des Perce-Neige Otterburn Park (Québec) J3H5V1 Canada Courriel : allo@jccfq.com Téléphone : (514) 515 0560